Conditions d'utilisation

En vigueur le : 5 avril 2026

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant BonMotz, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme. C'est aussi simple que cela.

2. Ce qu'offre BonMotz

BonMotz est une plateforme d'apprentissage du français couvrant les niveaux du CECR (Cadre européen commun de référence) de A1 à B2. Nous offrons des leçons structurées, des exercices, de la pratique du vocabulaire, de la rétroaction sur l'écriture et des outils de préparation aux examens TEF/TEFAQ. Nous faisons de notre mieux pour offrir une expérience d'apprentissage de qualité, mais nous ne garantissons aucun résultat précis aux examens ni aucun niveau de maîtrise particulier.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion
Un compte par personne — ne partagez ni ne transférez votre compte
Fournissez des renseignements exacts lors de votre inscription

4. Forfaits gratuit et payant

BonMotz offre un forfait gratuit (niveau A1.1) qui demeure gratuit à vie. Le forfait payant donne accès au curriculum complet de A1 à B2, incluant la pratique illimitée, les simulations d'examens TEF/TEFAQ et l'ensemble des exercices.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
Le prix de l'abonnement et le cycle de facturation sont indiqués au moment du paiement
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre compte
L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours

5. Politique de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait de BonMotz dans les 14 premiers jours d'un nouvel abonnement, communiquez avec nous pour obtenir un remboursement complet. Après 14 jours, les remboursements sont évalués au cas par cas. Nous voulons que vous soyez satisfait — écrivez-nous et nous trouverons une solution.

Fonctions assistées par l'intelligence artificielle : Certaines fonctions de BonMotz utilisent des services d'IA dont les coûts sont engagés à chaque utilisation. Les crédits ou l'utilisation consommés par ces fonctions ne sont pas remboursables, puisque les coûts sous-jacents sont engagés au moment de l'utilisation et ne peuvent être annulés.

6. Utilisation acceptable

BonMotz est conçu avec l'intention sincère de vous aider à réussir votre parcours d'apprentissage du français. En contrepartie, nous vous demandons d'utiliser la plateforme de bonne foi et avec discernement. Plus précisément, vous ne devez pas :

Extraire, copier ou redistribuer le contenu de nos leçons
Tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs
Nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme
Utiliser des outils automatisés pour interagir avec la plateforme
Partager vos identifiants de connexion avec autrui

7. Fonctions d'IA et usage équitable

BonMotz comprend des outils alimentés par l'intelligence artificielle conçus pour soutenir votre apprentissage. Ces fonctions consomment des ressources à chaque utilisation. Vous vous engagez à ne pas :

Exploiter, manipuler ou contourner le modèle d'utilisation de l'IA pour obtenir des crédits, des réponses ou des fonctionnalités au-delà de ce qui est prévu
Utiliser les fonctions d'IA à des fins étrangères à l'apprentissage du français
Tenter d'extraire, de rétroconcevoir ou de réutiliser à grande échelle le contenu généré par l'IA

L'abus des fonctions d'IA — incluant, sans s'y limiter, la manipulation des limites de consommation, l'extraction automatisée des réponses générées par l'IA ou l'utilisation de mauvaise foi de la plateforme — constitue un manquement substantiel aux présentes conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver de façon permanente votre compte et d'exercer tout recours applicable, incluant le recouvrement des coûts engagés en raison d'un tel usage abusif.

8. Notre contenu

L'ensemble des leçons, exercices, fichiers audio, illustrations et autres contenus présents sur BonMotz appartient à BonMotz ou à ses concédants. Votre abonnement vous accorde une licence personnelle et non transférable d'utilisation du contenu pour votre propre apprentissage. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni exploiter commercialement le contenu de la plateforme.

9. Votre contenu

Lorsque vous soumettez des exercices d'écriture ou tout autre contenu à BonMotz, vous en conservez la propriété. Vous nous accordez l'autorisation d'utiliser vos soumissions pour vous fournir de la rétroaction et améliorer la plateforme. Nous ne publierons pas vos soumissions publiquement sans votre consentement.

10. Disponibilité

Nous visons une disponibilité élevée, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou subir des interruptions. Nous ferons de notre mieux pour communiquer à l'avance toute interruption planifiée.

11. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes conditions. Si nous résilions votre compte en raison d'un manquement à nos politiques, les remboursements demeurent à notre discrétion.

12. Limitation de responsabilité

BonMotz est un outil d'apprentissage et non une garantie de réussite à un examen. Nous fournissons des ressources et une structure, mais vos résultats dépendent de vos efforts et de votre situation. Nous ne sommes pas responsables des échecs aux examens, des retards en matière d'immigration ni de toute autre conséquence liée à votre niveau de français.

13. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions au fur et à mesure que BonMotz évolue. Si nous apportons des changements substantiels, nous vous en informerons par courriel ou dans l'application. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après ces changements signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

14. Loi applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif aux présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Langue de la convention. Les parties ont expressément exigé que les présentes conditions et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly requested that these Terms of Use and all related documents be drafted in French.

15. Contact

Des questions au sujet des présentes conditions ? Écrivez-nous à info@bonmotz.com ou utilisez notre formulaire de contact.